Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 5-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31cf963d-979d-409b-925c-5e7db071e370
- Début de validité
- 17 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038669128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038669128/article-5-5/versions/31cf963d-979d-409b-925c-5e7db071e370/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe, concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-187 du 12 février 2007 - art. 39 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21