Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e326baa-6144-496d-bc7c-3fdfce15463f
- Début de validité
- 3 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262296/article-9/versions/1e326baa-6144-496d-bc7c-3fdfce15463f/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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