Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e045538a-c2ad-4888-bec4-a6d66d8727e3
- Début de validité
- 15 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006262779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006262779/article-1/versions/e045538a-c2ad-4888-bec4-a6d66d8727e3/
Sommaire du texte
Texte
Lors de la nomination dans l'un des corps relevant du décret du 19 mars 1988 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
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CODE |
INTITULÉ DE LA PROFESSION |
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351a |
Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine. |
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352a |
Journalistes. |
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372a |
Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. |
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372c |
Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement. |
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372d |
Cadres spécialistes de la formation. |
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372e |
Juristes. |
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372f |
Cadres de la documentation, de l'archivage. |
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375b |
Cadres des relations publiques et de la communication. |
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376f |
Cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés. |
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388a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. |
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388b |
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. |
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388c |
Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. |
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9 (V)