Décret n°2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale et modifiant le code de la construction et de l'habitation. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 070cada6-ccda-4ffb-bbeb-d3396c4edc47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006265010/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006265010/article-1/versions/070cada6-ccda-4ffb-bbeb-d3396c4edc47/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-10 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-11 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-12 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-13 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-14 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-15 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-16 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-17 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-18 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-19 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-20 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-21 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-22 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-23 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-24 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-25 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-26 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-27 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*631-9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-12
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-13
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-14
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*631-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-23
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-24
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R631-26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*631-27