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Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS. - Article 6

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Mise à jour en retard — 3cddd16b-a36e-4f70-870d-8bc4b16c1311
Début de validité
9 août 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267106/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267106/article-6/versions/3cddd16b-a36e-4f70-870d-8bc4b16c1311/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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