Décret n°2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — d51848a6-fe0f-4604-94be-5be7dc3cb002
Début de validité: 29 août 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les modifications apportées à l'article 24 du même décret par le 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1274 2007-08-27 art. 2, art. 24
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1274 du 27 août 2007 - art. 2, v. init.