Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. - Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 "préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie dans lesquelles la quantité de produits entrant est supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j" sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Concernant les installations de surgélation et de congélation, seules celles qui réalisent la transformation du produit par un procédé de surgélation ou de congélation et non le simple stockage dans un entrepôt frigorifique sont soumises aux dispositions du présent texte.