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Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ff4224a9-cf6e-46e8-82d5-97b51199d53b
Début de validité
9 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267864/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267864/article-3/versions/ff4224a9-cf6e-46e8-82d5-97b51199d53b/
Sommaire du texte

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

Historique

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  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2007-10-11 art. 1 JORF 9 novembre 2007 — Référence sans identifiant DILA

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