Décret n°2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire). - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 7411b59b-0569-45c2-98e8-9c3018a168fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006268458/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006268458/article-1/versions/7411b59b-0569-45c2-98e8-9c3018a168fb/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code rural - art. D815-1 (M)
- CREATION Code rural - art. D815-2 (M)
- CREATION Code rural - art. D815-3 (M)
- CREATION Code rural - art. D815-4 (M)
- CREATION Code rural - art. D815-5 (M)
- CREATION Code rural - art. D815-6 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D815-6