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Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juillet 1837

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7cfc1be7-aa82-4732-a8c7-e4e0ad99cdc7
Début de validité
4 juillet 1837
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271151/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271151/article-1/versions/7cfc1be7-aa82-4732-a8c7-e4e0ad99cdc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 juillet 1837 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 20h37Correction des données source
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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Loi 1837-07-04 Bulletin des lois 9e S, B. 513, n° 6901 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Décret 1812-02-12 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mars 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37
Identifiant de l’import Jurisfac
916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Archive
LEGI_20260305-214718.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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