Ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 relative au mesurage du volume des liquides - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bbbc018-bd05-493e-ad6c-440f5b010660
- Début de validité
- 19 octobre 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271180/article-9/versions/7bbbc018-bd05-493e-ad6c-440f5b010660/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve de leur maintien en vigueur jusqu'à la publication des décrets pris en application des articles 2 et 4 de la présente ordonnance, sont abrogées :
Les dispositions de la deuxième partie du tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux, concernant la contenance des pipes d'alcools, des futailles et des bouteilles ;
Et toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-2405 1945-10-18 JORF 19 octobre 1945 rectificatif JORF 24 octobre 1945
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code du vin - art. 254 (Ab)
Citations
- CITATION Loi 1866-06-13 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 45-2405 1945-10-18 art. 2, art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 254