Décret n°76-818 du 24 août 1976 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df42a7c8-a505-4e72-826d-26d4dc6fbcf4
- Début de validité
- 9 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271835/article-6/versions/df42a7c8-a505-4e72-826d-26d4dc6fbcf4/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment, en tant qu'elles sont incompatibles avec l'article 2 ci-dessus, les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du décret n° 50-381 du 27 mars 1950, des articles 5 et 6 du décret n° 65-52 du 18 janvier 1965 et des articles 1er et 4 du décret n° 68-387 du 18 avril 1968.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 - art. 4 () JORF 9 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-381 du 27 mars 1950 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-52 1965-01-18 art. 5, art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 68-387 1968-04-18 art. 1, art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4