Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (1). - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e787f756-6561-461a-ac51-e1e53cded04c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006272958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006272958/article-1/versions/e787f756-6561-461a-ac51-e1e53cded04c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 62-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 71-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 80-1 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 98-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 19 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 32 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 38 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 40 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 47 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 47-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 63 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 69 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 98 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 98-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 62-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 71-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 80-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 86
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 98