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Loi n° 81-5 du 7 janvier 1981 relative au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f28bf7d5-8c7a-4516-8f55-8a8689d45377
Début de validité
8 janvier 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006273616/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006273616/article-1/versions/f28bf7d5-8c7a-4516-8f55-8a8689d45377/
Sommaire du texte

I.-(paragraphe modificateur) ;

II.-Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 131-1 ci-dessus du code des assurances entreront en vigueur le 1er juillet 1981.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-1

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