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Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — acd78dbc-c78f-459e-99ad-eb4a9be7cea0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275574/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006275574/article-2/versions/acd78dbc-c78f-459e-99ad-eb4a9be7cea0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE. Consulter cette section

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  4. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE. Consulter cette section

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  4. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-16 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-1 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L643-8-1 (Ab)
  • CREATION Code rural ancien - art. 1121-2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 - art. 11 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L634-6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L634-3-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1121-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-16
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L643-8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L634-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L357-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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