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Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 janvier 1988

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 30004ef6-795d-4a6d-99a7-9cebcc4d9ae8
Début de validité
6 janvier 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757215/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757215/article-1/versions/30004ef6-795d-4a6d-99a7-9cebcc4d9ae8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE. Consulter cette section

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  4. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988. Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE. Consulter cette section

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  4. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - Il est créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de prévention. Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population ; il peut apporter son concours à la mise en oeuvre d'actions expérimentales dans le domaine de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaire, conduites par des associations ou organismes privés ou non.



Historique

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Évolution juridique

  1. 6 janvier 1988 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

368 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-3 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-4 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-5 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-6 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-7 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-3 (MMN)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-4 (T)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-5 (T)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-10 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-11 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-13 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-14 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-15 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-4 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-6 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-4 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-2 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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