Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53bd6c0b-221f-48e2-9dda-00e9e02b9710
- Début de validité
- 29 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006276175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006276175/article-3/versions/53bd6c0b-221f-48e2-9dda-00e9e02b9710/
Sommaire du texte
Texte
Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :
2003 : 437 069
2004 : 437 896
2005 : 440 719
2006 : 443 242
2007 : 445 748
2008 : 446 653
Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-1094 2002-08-29