Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 79f66655-2f56-43d3-9a30-8aeba6028477
Début de validité: 29 janvier 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Alinéa 1 et 2 modificateurs ;

Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2003.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-2 du 2 janvier 1970 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 - art. 7 (M)