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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 069c92bb-a3fe-46c0-9f5d-d34db8c404fc
Début de validité
20 juillet 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278624/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278624/article-14/versions/069c92bb-a3fe-46c0-9f5d-d34db8c404fc/
Sommaire du texte

Conformément à l'article 31 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification périodique des récipients-mesures est effectuée par des organismes agréés à cet effet par le préfet du département où se situe leur siège ou leur établissement principal.

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  1. Version 14 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
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