Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffbf73ee-74a5-4c03-abed-138105b8cbef
- Début de validité
- 20 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278633/article-21/versions/ffbf73ee-74a5-4c03-abed-138105b8cbef/
Sommaire du texte
Texte
Le jaugeage est effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour le personnel concerné.
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Évolution juridique
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