Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0260bc80-7fba-4aa1-a3f1-1226bb10a558
- Début de validité
- 20 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006278635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278635/article-23/versions/0260bc80-7fba-4aa1-a3f1-1226bb10a558/
Sommaire du texte
Texte
Sauf cas explicitement prévu par la réglementation ou pratiques sectorielles bien établies, conventionnellement, les volumes déterminés lors des jaugeages s'entendent :
- à la température de référence de 20 °C ;
- pour les récipients-mesures jaugés par méthode de transfert de liquide, après mouillage des parois par le liquide utilisé pour le jaugeage ;
- pour le liquide utilisé lors des jaugeages : l'influence de la nature de ce liquide n'est pas prise en compte pour le calcul d'incertitudes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.