Code de la propriété intellectuelle - Article L112-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed2c2fd4-a7a4-4789-9563-f71217fe788e
- Début de validité
- 3 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278873/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278873/article-l112-1/versions/ed2c2fd4-a7a4-4789-9563-f71217fe788e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 30 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 30-12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 27 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L4122-2 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 27
- CITATION Article L123-2
- CITATION Article 25
- CITATION Article 25
- CITATION Article 25 septies
- CITATION Article 25 septies
- CITATION Article 25 septies
- CITATION Article 25 septies
- CITATION Article 20
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 18
- CITATION Article 30
- CITATION Article 30-12
- CITATION Article 5
- CITATION Article 30
- CITATION Article L4122-2
- CITATION Article L4122-2