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Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 30

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Mise à jour en retard — 618368fe-d4c7-4928-bebd-ec064d2c5d51
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048419063/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048419063/article-30/versions/618368fe-d4c7-4928-bebd-ec064d2c5d51/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Sct. Chapitre V : De la déontologie, Art. 30


A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 30-1, Art. 30-2, Sct. Section 2 : Contrôle préalable à la nomination , Art. 30-3, Sct. Section 3 : Prévention des conflits d'intérêts , Art. 30-4, Sct. Sous-section 1 : Déport, Art. 30-5, Sct. Sous-section 2 : Obligations déclaratives, Sct. Paragraphe 1 : Déclaration d'intérêts, Art. 30-6, Sct. Paragraphe 2 : Déclaration de situation patrimoniale , Art. 30-7, Sct. Section 4 : Règles de cumul , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. 30-8, Sct. Sous-section 2 : Dérogations à l'obligation de non cumul d'activités, Sct. Paragraphe 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Art. 30-9, Sct. Paragraphe 2 : L'exercice d'une activité accessoire, Art. 30-10, Sct. Paragraphe 3 : La création ou la reprise d'une entreprise, Art. 30-11, Sct. Section 5 : L'exercice d'activités privées par des fonctionnaires qui cessent leurs fonctions , Art. 30-12, Sct. Section 6 : La commission de déontologie, Art. 30-13

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