Code de la propriété intellectuelle - Article L121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c0b10da-edd0-471e-b988-4e2a8ab57fa8
- Début de validité
- 3 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278891/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006278891/article-l121-1/versions/6c0b10da-edd0-471e-b988-4e2a8ab57fa8/
Sommaire du texte
Texte
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 35 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 37 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 40 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 46 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2021 - art. 48 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L121-5 (V)
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L311-5 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L311-5
- CITATION Article Annexe
- CITATION Article 46
- CITATION Article 35
- CITATION Article 37
- CITATION Article 40
- CITATION Article 48
- CITATION Article L121-5