Code de la propriété intellectuelle - Article L121-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1270a3cc-ce42-4063-bc13-f43b6d6500fe
- Début de validité
- 14 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020740437/article-l121-8/versions/1270a3cc-ce42-4063-bc13-f43b6d6500fe/
Sommaire du texte
Texte
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Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 36 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20
Citations
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-41 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 20
Citations
- CITATION Article L132-35