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  4. Partie législative
  5. Première partie : La propriété littéraire et artistique
  6. Livre Ier : Le droit d'auteur
  7. Titre II : Droits des auteurs
  8. Chapitre Ier : Droits moraux
  9. Article L121-8

Code de la propriété intellectuelle - Article L121-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1270a3cc-ce42-4063-bc13-f43b6d6500fe
Début de validité
14 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740437/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020740437/article-l121-8/versions/1270a3cc-ce42-4063-bc13-f43b6d6500fe/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : La propriété littéraire et artistique Consulter cette section
      1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet du droit d'auteur Consulter cette section

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        2. Titre II : Droits des auteurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Droits moraux Consulter cette section
            1. Article L121-1
            2. Article L121-2
            3. Article L121-3
            4. Article L121-4
            5. Article L121-5
            6. Article L121-6
            7. Article L121-7
            8. Article L121-7-1
            9. Article L121-8
            10. Article L121-9
          2. Chapitre II : Droits patrimoniaux Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Durée de la protection Consulter cette section

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        3. Titre III : Exploitation des droits Consulter cette section

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      2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : La propriété industrielle Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : La propriété littéraire et artistique Consulter cette section
      1. Livre Ier : Le droit d'auteur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet du droit d'auteur Consulter cette section

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        2. Titre II : Droits des auteurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Droits moraux Consulter cette section
            1. Article L121-1
            2. Article L121-2
            3. Article L121-3
            4. Article L121-4
            5. Article L121-5
            6. Article L121-6
            7. Article L121-7
            8. Article L121-7-1
            9. Article L121-8
            10. Article L121-9
          2. Chapitre II : Droits patrimoniaux Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Durée de la protection Consulter cette section

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        3. Titre III : Exploitation des droits Consulter cette section

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      2. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : La propriété industrielle Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.


Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier.

Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.



Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juillet 1992 Version L121-8 — MODIFIE
  2. 14 juin 2009 Version L121-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 36 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L132-41 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 20

Citations

  • CITATION Article L132-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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