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Code de la propriété intellectuelle - Article L133-1

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Mise à jour en retard — 61bf8a40-7185-45e8-9f0b-748811068739
Début de validité
1 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006279017/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006279017/article-l133-1/versions/61bf8a40-7185-45e8-9f0b-748811068739/
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