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  3. Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine
  4. Article 1

Loi n°57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 249f6482-4661-4657-b1b1-d56d5bca2362
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006283748/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006283748/article-1/versions/249f6482-4661-4657-b1b1-d56d5bca2362/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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  1. Article 1
  1. Texte
  2. Provenance
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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 93 (M)
  • MODIFICATION Code civil - art. 95 (M)
  • MODIFICATION Code civil - art. 96 (M)
  • MODIFICATION Code civil - art. 97 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 93
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 97

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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