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  3. Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1)
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Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1) - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — d898e83a-5289-4fec-9d1f-57048e0a26c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284688/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284688/article-24/versions/d898e83a-5289-4fec-9d1f-57048e0a26c5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux droits du conjoint survivant. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Autres dispositions réformant le droit des successions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux droits du conjoint survivant. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Autres dispositions réformant le droit des successions. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
    5. Article 26
  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 21-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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