Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1).
  4. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil
  5. Chapitre VI : Dispositions diverses
  6. Article 23

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1). - Article 23

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 899f6ec2-3fc7-45bb-8220-e4b872f6fbdf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006284816/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006284816/article-23/versions/899f6ec2-3fc7-45bb-8220-e4b872f6fbdf/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Des cas de divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : De la procédure du divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Des conséquences du divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : De la séparation de corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Des biens des époux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  2. Titre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Des cas de divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : De la procédure du divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Des conséquences du divorce. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : De la séparation de corps. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Des biens des époux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  2. Titre II : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 22

Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 52 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 20 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 21 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 21-1 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 22 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 23 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 228 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 231 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 235 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 236 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 239 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 240 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 241 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 243 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 261 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 261-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 261-2 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 264-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 268-1 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 269 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 273 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 282 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 283 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 284 (Ab)
  • ABROGATION Code civil - art. 285 (Ab)
  • MODIFICATION Code civil - art. 1099 (M)
  • MODIFICATION Code civil - art. 276-3 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 297 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 228
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 231
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 235
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 236
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 239
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 240
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 241
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 243
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 261
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 261-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 261-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 264-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 273
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 268-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 269
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 282
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données