Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables lorsque l'enfant a fait l'objet d'une légitimation par autorité de justice.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 2 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 3 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-449 du 15 mai 1974 - art. 4 (M)

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