Arrêté du 27 juillet 1999 portant retrait de l'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — de18083e-64af-461c-b9aa-3cdf44006302
- Début de validité
- 18 août 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006286864/2026-11-05
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret du 6 novembre 1974 susvisé est retiré.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1990-01-15 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 - art. 12 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 - art. 12 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12