Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 T.R.A. (code Sicovam n° 8278) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32e93e64-c9fa-4ced-bbd7-11098386863d
- Début de validité
- 15 février 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006288827/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006288827/article-2/versions/32e93e64-c9fa-4ced-bbd7-11098386863d/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 165,50 F par obligation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-137 du 24 février 1984 - art. 4 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4