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Code général des impôts, annexe III - Article 2 B

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Version
Mise à jour en retard — 1d37f0fa-830d-44d6-bd13-a2db32fcf101
Début de validité
2 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006296500/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006296500/article-2-b/versions/1d37f0fa-830d-44d6-bd13-a2db32fcf101/
Sommaire du texte

Le document mentionné au 2° du 6 de l'article 38 du code général des impôts doit comporter les renseignements suivants :

1. Pour chacun des contrats à terme : nature, valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance, prix d'acquisition, cours à la clôture de l'exercice, profit à la clôture de l'exercice.

2. Pour chacune ((des opérations des deux exercices suivants :
valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance)) (1).

Ce document est annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les contrats à terme d'instruments financiers ont été conclus ((et le cas échéant, de l'exercice suivant)) (1). Il est établi conformément au modèle fixé par l'administration.

(1) Modifications du décret.

Historique

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  1. Version 2 B — PERIME
  2. Version 2 B — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2 B — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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