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Code général des impôts, annexe IV - Article 54-0 A

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Version
Mise à jour en retard — 8be1c107-9095-435c-9ba1-92b97c5ceb3b
Début de validité
31 mars 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006300480/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006300480/article-54-0-a/versions/8be1c107-9095-435c-9ba1-92b97c5ceb3b/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles 54-0 B à 54-0 BX.

L'apposition de ces capsules se substitue au document mentionné au II de l'article 302 M du code précité.

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  1. Version 54-0 A — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2000-09-22 art. 2 JORF 5 octobre 2000 — Référence sans identifiant DILA

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