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Code général des impôts - Article 1409

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Version
Mise à jour en retard — 9d76c35e-f37b-4094-8124-2cf09faddeba
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306087/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006306087/article-1409/versions/9d76c35e-f37b-4094-8124-2cf09faddeba/
Sommaire du texte

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A.

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