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Article 1497

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5ad4e8d8-86ca-4f44-b0c5-5407abc6f8c4
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036364483/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036364483/article-1497/versions/5ad4e8d8-86ca-4f44-b0c5-5407abc6f8c4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498, dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 1497 — MODIFIE
  2. 1 juillet 1979 Version 1497 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1497 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 34 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1188 du 26 août 2022 - art. 1
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1496
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1505 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1517 (VD)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1518 (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 O (V)
  • CITATION Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344 N (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 1517
  • CITATION Article 34
  • CITATION Article 34
  • CITATION Article 34
  • CITATION Article 1518
  • CITATION Article 1518
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1505
  • CITATION Article 1517
  • CITATION Article 344 N
  • CITATION Article 344 O
  • CITATION Article 344 N

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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