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Code général des impôts - Article 1497

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Version
Mise à jour en retard — 78b53214-dfc9-4c44-a94a-b53e5c52fdaf
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306250/1979-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006306250/article-1497/versions/78b53214-dfc9-4c44-a94a-b53e5c52fdaf/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel et les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité particulière sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498.

Historique

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  • CITATION Article 1518
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  • CITATION Article 1517
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