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Code général des impôts - Article 171

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Version
Mise à jour en retard — 0934d621-058b-4a3f-baed-027194473926
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006308229/1981-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006308229/article-171/versions/0934d621-058b-4a3f-baed-027194473926/
Sommaire du texte

Toute personne passible de l'impôt sur le revenu est tenue de déclarer, dans les conditions fixées par décret (1), certains éléments de son train de vie. La même déclaration doit être souscrite par toutes les personnes visées à l'article 170 bis.

Les éléments à retenir sont ceux dont le contribuable et les membres de sa famille visés à l'article 6 ont disposé pendant l'année de l'imposition.

(1) Annexe III, art. 44.

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Citations

  • CITATION CGI 170 bis — Référence sans identifiant DILA
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Autres relations

  • HISTO EDITION 1979-07-01 — Référence sans identifiant DILA

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