Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d52eb17-d249-4b2b-a998-391f009cfc76
- Début de validité
- 30 décembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006318067/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006318067/article-3/versions/9d52eb17-d249-4b2b-a998-391f009cfc76/
Sommaire du texte
Texte
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 1990 sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16423).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990