Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
  4. Article 2

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993 - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0940886a-7346-4825-800b-e315fbd2f321
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006318513/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006318513/article-2/versions/0940886a-7346-4825-800b-e315fbd2f321/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. B. Autres mesures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Anciens combattants Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Education nationale et culture Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. 2. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. 3.Mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. 4. Mesures en faveur de l'environnement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. 5. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Mesures diverses et de reconduction. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. 1. Mesures en faveur de l'agriculture. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. 2. Mesures en faveur du logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. 3. Mesures diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. B. Autres mesures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Anciens combattants Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Equipement, logement et transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Education nationale et culture Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1657 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 196 B (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 197 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 bis (P)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 197
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 196 B
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1657

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données