Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)
  4. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  5. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  6. III : Dispositions diverses
  7. A : Mesures fiscales
  8. 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
  9. Article 88

Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1) - Article 88

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 030f0f60-dc0a-45f2-aa76-7083f2547317
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006319430/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006319430/article-88/versions/030f0f60-dc0a-45f2-aa76-7083f2547317/
Sommaire du texte
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996 Consulter cette section
      1. III : Dispositions diverses Consulter cette section
        1. A : Mesures fiscales Consulter cette section
          1. 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment Consulter cette section
            1. Article 73
            2. Article 74
            3. Article 75
            4. Article 76
            5. Article 77
            6. Article 78
            7. Article 79
            8. Article 80
            9. Article 81
            10. Article 82
            11. Article 83
            12. Article 84
            13. Article 85
            14. Article 86
            15. Article 87
            16. Article 88
            17. Article 89
            18. Article 90
            19. Article 91
            20. Article 92
            21. Article 93
            22. Article 94
        2. B : Autres mesures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales Consulter cette section
    1. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996 Consulter cette section
      1. III : Dispositions diverses Consulter cette section
        1. A : Mesures fiscales Consulter cette section
          1. 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment Consulter cette section
            1. Article 73
            2. Article 74
            3. Article 75
            4. Article 76
            5. Article 77
            6. Article 78
            7. Article 79
            8. Article 80
            9. Article 81
            10. Article 82
            11. Article 83
            12. Article 84
            13. Article 85
            14. Article 86
            15. Article 87
            16. Article 88
            17. Article 89
            18. Article 90
            19. Article 91
            20. Article 92
            21. Article 93
            22. Article 94
        2. B : Autres mesures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 87Article 89 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L651-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données