Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04f860c-c874-4f75-9aa8-c58f895c2b28
- Début de validité
- 18 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006319627/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006319627/article-1-bis/versions/f04f860c-c874-4f75-9aa8-c58f895c2b28/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 5 (Ab) JORF 18 février 2001
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 66-537 1966-07-24
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5