Décret n°86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 37f6a577-9833-4c2c-a15a-b5ba44c7495b
Début de validité: 14 mars 1986
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés à objet sportif.

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