Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
  4. Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
  5. Article 9

Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1) - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juillet 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e0e3272-b9a7-43bd-8e14-e4e827ba9ece
Début de validité
14 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320747/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320747/article-9/versions/5e0e3272-b9a7-43bd-8e14-e4e827ba9ece/
Sommaire du texte
  1. Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter de la date de publication de la présente loi.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 juillet 2000 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 614 A (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 614 A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données