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  3. Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
  4. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. D. - Autres mesures
  7. Affaires étrangères
  8. Article 119

Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1). - Article 119

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Version
Mise à jour en retard — 398288f8-3745-41cf-8bf1-5d09854122e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006321857/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006321857/article-119/versions/398288f8-3745-41cf-8bf1-5d09854122e5/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

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      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section
          1. Article 119
        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

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        3. Anciens combattants Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Charges communes Consulter cette section

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        5. Culture et communication. Consulter cette section

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        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section

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        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

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        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

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        10. Justice. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Outre-mer Consulter cette section

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        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

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        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

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      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

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      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section
          1. Article 119
        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

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        3. Anciens combattants Consulter cette section

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        4. Charges communes Consulter cette section

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        5. Culture et communication. Consulter cette section

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        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section

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        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

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        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

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        10. Justice. Consulter cette section

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        11. Outre-mer Consulter cette section

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        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

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        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-10-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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