Arrêté du 19 juin 1981 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ee8d64a7-b649-478f-b801-75bf7977aaf7
Début de validité: 27 juin 1981
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les déclarations de récolte doivent comporter les renseignements suivants.

Relatifs au déclarant :

Pour les personnes physiques, leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ainsi que leur qualité ;

Pour les personnes morales, leur dénomination ou raison sociale, numéro S.I.R.E.T. et adresse ;

Eventuellement, les nom et adresse du copartageant ;

L'adresse et le numéro d'identification de l'exploitation.

Relatifs à la récolte de vin :

La superficie des vignes en production ;

La quantité totale du vin produit, en distinguant les vins rouges ou rosés et les vins blancs ;

S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches ou la quantité des moûts expédiés.

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