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  3. Arrêté du 24 décembre 1982 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION.
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Arrêté du 24 décembre 1982 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1983

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Version
Mise à jour en retard — d1dfa19c-b058-4f2c-b0dc-6026c2a6e533
Début de validité
1 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006327187/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006327187/article-1/versions/d1dfa19c-b058-4f2c-b0dc-6026c2a6e533/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévues à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :

Bourse de Paris.
Alser.
Amidis.
Banque Pétrofigaz (ex-Pétrofigaz).
Bernard Moteurs.
Belle Jardinière.
Bertin.
B.P.G.F. (Banque privée de gestion financière).
Cadoux.
Calciphos.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Courbet.
Crédit parisien.
Criss S.A..
Dakar Saint-Louis.
D.B.A. (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie.
Delmas Vieljeux.
Egéfic (Exploitation gestion financière et commerciale).
Etablissements Duval.
Esso chimie.
Eurafrep.
Fisuma.
Générale de grands magasins.
Générale scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot, Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta indemnités.
Ile-de-France pharmaceutique.
Industrielle de la corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy Frères.
La Mure.
Laboratoires Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (P.I.M.).
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain industries.
Précilec.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Roblot.
Sanara.
Schneider radio-télévision.
Secré.
Serdi.
Setfico.
Sétimeg.
Sfena (Société française d'équipement de navigation aérienne).
Shell française.
Sicomax.
S.K.F. (applications mécaniques).
Socéa-Balency (Sobea).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Via banque.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Bordeaux.
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap Vert.
Bourse de Lille.
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande Brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoir tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Lyon.
Banque de Savoie.
Banque Nicolet Lafanechère et de l'Isère.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Ilford S.A. (ex-Lumière).
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Omnium immobilier français.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Cosuma.
Daher (de gérance et d'armement).
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte d'Azur.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtres Lafarge (ex-Plâtrières de France).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy.
Ciments d'Origny.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Garages souterrains de Metz.
Grands magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Pont-à-Mousson S.A..
Produits chimiques et matières colorantes Mulhouse.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Socotep (confections textiles et plastiques).
Bourse de Nantes.
Foncière agricole et urbaine.
Larivière S.A..
Rougier Océan Landex (ex-Bois déroulés Océan).

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1983 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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