Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979). - Article 2

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Début de validité: 1 janvier 1979
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1979.

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TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 - art. 4 (V)