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Décret n°91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
9 février 1991

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 23c7e5dc-7c68-4116-875b-7b7516ed4467
Début de validité
9 février 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006330582/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006330582/article-8/versions/23c7e5dc-7c68-4116-875b-7b7516ed4467/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 170 et 174-7 bis du décret du 23 mars 1967 précité sont abrogés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 février 1991 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 170 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-7 bis (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 67-236 1967-03-23 art. 170, art. 174-7 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 170 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 174-7 bis

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 170

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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