Décret n°2001-561 du 28 juin 2001 approuvant les statuts de la Société des participations du CEA et modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1672568e-5651-462c-9e41-7db9444b731b
- Début de validité
- 30 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006331513/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006331513/article-1/versions/1672568e-5651-462c-9e41-7db9444b731b/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de la Société des participations du CEA annexés au présent décret sont approuvés (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-1054 1996-12-05
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 51 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 51